Décision 2003/867/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/867/CE
RattachementDécision 2003/867/CE
Versionacte d'origine du 01/12/2003 (CELEX 32003D0867)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/867/CEEUR-Lex →

(1) Le 28 juin 1999, Danisco, anciennement Cultor Food Science, a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande visant la commercialisation des différentes formes de salatrim en tant que nouveaux ingrédients alimentaires sur le marché communautaire.

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