Version d'origine : acte du 19/02/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/876/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 2003/876/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0876)
RéférenceAnnexe I de la décision 2003/876/CEEUR-Lex →
Description des mesures prises par les autorités espagnoles
>TABLE>
S= complexe industriel de San Bartomeu del Grau, S+ = complexe industriel et toutes ou certaines des propriétés restantes de San Bartomeu del Grau.
R= complexe industriel de Roda de Ter; R+ = complexe industriel et toutes ou certaines des propriétés restantes de Roda de Ter.
P= complexe industriel de Prats de Lluçanès; P+ = complexe industriel et toutes ou certaines des propriétés restantes de Prats de Lluçanès; P1 = partie principale du complexe industriel de Prats de Lluçanès; P2 = petite partie du complexe industriel de Prats de Lluçanès.
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