(1) Par lettre du 12 mars 2001, à la suite d'une plainte émanant d'une partie concernée du secteur textile, la Commission a demandé aux autorités espagnoles de lui fournir des informations sur les mesures d'aide alléguées. Par la suite, la Commission a été saisie d'une nouvelle plainte.
Décision 2003/876/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.