(142) Le prêt de 2000, en revanche, a été accordé sur présentation d'un plan de redressement dont la mise en oeuvre était obligatoire. Cependant, ce plan ne comprend pas d'analyse de marché tenant compte, notamment, de la situation actuelle et des perspectives de l'offre et de la demande sur le marché des produits de référence, proposant des hypothèses optimistes, pessimistes et intermédiaires et décrivant la situation de l'entreprise sur le marché. Le plan ne contient pas non plus d'information sur les parts de marché pas plus que des prévisions à l'échelle communautaire sur l'évolution de la demande, la capacité agrégée et les prix pour les cinq ans à venir. Ces graves carences du plan se reflètent dans les révisions qui ont dû être réalisées ultérieurement, en particulier la fermeture du complexe de Roda de Ter. Une autre lacune est qu'il semble que l'aide ait laissé à l'entreprise un niveau de fonds propres insuffisant et n'ait pas apporté de solution définitive à ses difficultés économiques, en se bornant à la maintenir à flot à court terme.
Décision 2003/876/CE · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
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