Décision 2003/876/CE · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
RéférenceConsidérant 145 de la décision 2003/876/CEEUR-Lex →

(145) Le textile est un marché extrêmement sensible qui, durant la période au cours de laquelle les aides ont été accordées à Puigneró, était caractérisé par une surcapacité et une production en baisse. Par conséquent, l'hypothèse la plus probable est que toute aide accordée à une entreprise active sur ce marché faussera la concurrence. Rien n'indique que des mesures aient été adoptées pour atténuer les répercussions de l'aide sur les concurrents ou y remédier. Dans le passé, il semble que l'aide ait permis à l'entreprise de suivre une stratégie de prix bas lui donnant l'occasion d'écouler sa production, mais qui s'est retournée contre ses concurrents, selon les allégations de ces derniers. La Commission rappelle que, d'après le commentaire d'un tiers, Puigneró a faussé la concurrence sur le marché en pratiquant des prix anormalement bas. Puigneró confirme dans son nouveau plan de redressement que sa politique des prix a influencé négativement le niveau général des prix sur le marché.

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