Article considérant 147

(147) En outre, le plan prévoit la fermeture de tout le site de Roda de Ter. L'entreprise dispose toutefois de trois ans pour vendre l'usine et rembourser avec le produit de la vente une partie de la dette qu'elle a envers les organismes publics. Au cas où cette vente ne se produirait pas, il semble qu'aucune autre clause ne garantisse la fermeture définitive de l'usine et, en fin de compte, une réduction irréversible de la capacité. De surcroît, en dépit de la fermeture d'une usine entière et de la réduction considérable des effectifs, il est prévu que le chiffre d'affaires soit maintenu au niveau d'avant. Une fois de plus, une augmentation constante du chiffre d'affaires est prévue. Par conséquent, on ne saurait conclure avec certitude qu'il y aura effectivement une réduction définitive de la capacité.