(2) Par lettre du 18 avril 2001, le Royaume d'Espagne a fourni des informations incomplètes en réponse aux questions que la Commission posait dans sa lettre. Par lettre du 17 mai, la Commission a adressé un rappel afin d'obtenir les renseignements manquants. Les autorités espagnoles ont répondu par lettres des 14, 25 et 29 juin 2001.
Décision 2003/876/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
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