(20) Prêt accordé en 1993 de 500 millions de pesetas (près de 3 millions d'euros). Ce prêt a été accordé le 23 avril 1993 et a pris effet le 28 avril 1993. Il avait une durée initiale de six ans avec une période de carence complète de deux ans. Durant les quatre années suivantes, les remboursements du principal étaient trimestriels (31250000 pesetas par traite). Le taux d'intérêt était le Mibor à trois mois + 1 %. La durée du prêt a été portée à dix ans le 30 mai 1996. À cette date, l'entreprise avait déjà acquitté les trois premières traites comme prévu. Le reliquat devait être amorti en 85 mensualités de 4779412 pesetas (28725 euros).
Décision 2003/876/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
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