(23) Aval accordé en 1996 pour un montant de 600 millions de pesetas (environ 3,61 millions d'euros). L'aval a été accordé le 2 juillet 1996 et a pris effet le 10 juillet 1996 pour une période de trois ans. Il était destiné à garantir une série de lignes de crédit commercial auprès de plusieurs banques à hauteur d'un montant maximal de 600 millions de pesetas (3,61 millions d'euros). Les crédits fournis par les banques devaient représenter un total de 750 millions de pesetas (4,51 millions d'euros). Cet aval a été reconduit pour une nouvelle période de deux ans le 31 mars 1999. Le coût de l'aval comprend une commission de 0,5 % et 1,75 % à titre de frais administratifs et de prime de risque.
Décision 2003/876/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
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