Décision 2003/876/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 2003/876/CEEUR-Lex →

(26) Aval accordé en 1998 pour un montant de 500 millions de pesetas (environ 3 millions d'euros). L'aval a été accordé le 4 juin 1998 pour une durée maximale de trois ans. Il couvrait 50 % de la valeur de plusieurs polices d'escompte de factures contractées par Puigneró auprès de deux banques. Le coût de l'aval est identique au précédent et Puigneró l'a garanti au moyen d'une hypothèque sur 23 propriétés, dont 15 lui appartenaient en propre et 8 appartenaient à l'actionnaire principal. Ces propriétés faisaient partie du complexe industriel de Sant Bartomeu del Grau ou étaient des maisons situées dans cette localité. La valeur de réalisation de l'ensemble de ces propriétés mentionnées dans l'aval s'élève à 1,075 milliard de pesetas. Il semble que cet aval n'ait pas non plus été exécuté.

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