(28) Renouvellement des avals en juillet 2001 - Réduction à un total de 800 millions de pesetas (4,8 millions d'euros). Les avals de 1996 et 1998 ont été renouvelés une fois de plus le 17 juillet 2001 pour une durée de deux ans (jusqu'en 2003). Le montant total couvert a été réduit à 800 millions de pesetas (4,8 millions d'euros) à ce moment. La prime de risque n'a pas été modifiée et aucune garantie n'a été ajoutée.
Décision 2003/876/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.