(29) Modification des avals en novembre 2001. Le 29 novembre 2001, les deux avals ont à nouveau été modifiés, en réduisant la couverture de 300 millions de pesetas (1,8 million d'euros). Ce montant a servi à garantir un prêt destiné à payer les indemnités de licenciement liées à la restructuration (essentiellement celles découlant de la fermeture de l'usine de Roda de Ter). Cette garantie vaut jusqu'en juillet 2003, comme les autres. Les hypothèques qui garantissaient l'aval n'ont pas subi de modifications. Le Royaume d'Espagne affirme que la valeur réelle des garanties s'élevait au total à 800 millions de pesetas (4,81 millions d'euros).
Décision 2003/876/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
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