(30) Prêt accordé le 14 décembre 2000. Il s'agit d'un prêt de 2 milliards de pesetas (12,02 millions d'euros), d'une durée initiale d'un an, mais qui a été reconduit par la suite à deux reprises pour une année supplémentaire. Le taux d'intérêt est l'Euribor à trois mois + 1 %. Le prêt est subordonné au respect d'un train de mesures détaillées pour 2001 et a pour but d'améliorer temporairement la situation de la trésorerie de l'entreprise. Il est donc explicitement conçu comme une mesure transitoire destinée à permettre à l'entreprise de couvrir ses dépenses courantes et de poursuivre "normalement" ses activités.
Décision 2003/876/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.