Décision 2003/876/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2003/876/CEEUR-Lex →

(41) La dette envers la sécurité sociale, reconnue par la procédure de cessation de paiements, s'élève à 7,871 milliards de pesetas (47,3 milliards d'euros). Ce chiffre se répartit comme suit: >TABLE>

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