Décision 2003/876/CE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 2003/876/CEEUR-Lex →

(51) Ainsi que cela a été indiqué plus haut, presque tous les biens ont été mis en garantie pour couvrir diverses créances, prêts et avals tout au long de la période en cause. L'annexe I dresse un résumé de la situation. Les comptes annuels de l'exercice 2000 présentent la situation suivante: >TABLE>

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