(53) À l'occasion de l'accord signé en 1992 avec le fisc, son département technique a procédé à une estimation des actifs à hypothéquer. Vingt des propriétés, dont les complexes industriels de Sant Bartomeu del Grau, de Roda de Ter et de Prats de Lluçanès, ce dernier étant le plus petit, ont été estimées à 8,994 milliards de pesetas (54,1 millions d'euros)(8).
Décision 2003/876/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
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