Décision 2003/876/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 2003/876/CEEUR-Lex →

(54) Un expert indépendant a procédé à une autre évaluation le 20 mai 2001, qui ne portait que sur le complexe industriel de Roda de Ter (n° 2994), estimé à 10 milliards de pesetas (60101210 euros). Selon les autorités espagnoles, il n'y a plus eu d'estimation des autres propriétés jusqu'à la revalorisation de juillet 2001.

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