(6) L'entreprise Hilados y Tejidos Puigneró SA (ci-après dénommée "Puigneró") travaille dans la production de fils et de toiles ainsi que dans le finissage textile et a son siège social à Barcelone. L'entreprise a été fondée en 1957 et appartient à la famille Puigneró. En 1982, elle a été transformée en société anonyme. L'entreprise exploite trois usines situées à Sant Bartomeu del Grau, à Roda de Ter et à Prats de Lluçanès, qui sont trois régions assistées au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c).
Décision 2003/876/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
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