Décision 2003/876/CE · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
RéférenceConsidérant 61 de la décision 2003/876/CEEUR-Lex →

(61) Selon le Royaume d'Espagne, Puigneró n'a jamais été présent sur le marché belge de la confection, mais bien dans les secteurs des fils et du finissage textile. V. OBSERVATIONS DU ROYAUME D'ESPAGNE ET DE PUIGNERÓ

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