(70) Parallèlement, le Royaume d'Espagne affirme également que, étant donné le caractère semi-montagneux de la région où sont situées les usines et la valeur considérable de celles-ci, il est peu probable que la réalisation des actifs génère un produit équivalent à leur valeur totale.
Décision 2003/876/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.