(72) Enfin, le Royaume d'Espagne fait également allusion à certains objectifs publics: par exemple, les villages où sont situés deux des trois complexes industriels sont très petits (Sant Bartomeu del Grau compte 1215 habitants et Prats de Lluçanès 2790 environ). Selon les autorités espagnoles, dans la procédure de cessation de paiements en cours, l'action des autorités publiques (du moins celle de la Generalidad de Cataluña) répond surtout à leur préoccupation de réduire au minimum l'impact économique et social que pourrait produire la situation délicate de Puigneró.
Décision 2003/876/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
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