Décision 2003/876/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
RéférenceConsidérant 74 de la décision 2003/876/CEEUR-Lex →

(74) Le Royaume d'Espagne a présenté un plan de viabilité élaboré par une société de conseil de Barcelone à la demande de Puigneró. Ce plan est daté de novembre 2000.

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