(76) En ce qui concerne les aspects financiers, le plan est formulé de manière assez générale. Il n'envisage pas d'apport d'un investisseur quelconque en vue de la restructuration de l'entreprise. Il ne précise pas non plus le coût total de la restructuration ni les sources de financement de celle-ci (calendrier, méthode pour trouver le financement, etc.). Une "source de financement" importante devait être l'annulation de la dette par les autorités publiques.
Décision 2003/876/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
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