(78) L'entreprise espère générer des ressources brutes d'exploitation positives à partir de l'exercice 2002 et des résultats positifs à partir de l'exercice 2004. Grâce à ces ressources et au produit du désinvestissement par rapport aux actifs improductifs, l'entreprise pense pouvoir respecter les obligations découlant de la décision la cessation de paiements. VII. ÉVALUATION 1. Situation économique de Puigneró
Décision 2003/876/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
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