(80) Ainsi qu'il ressort du tableau ci-dessus, à la fin de 1994, Puigneró avait déjà épuisé la majeure partie de ses fonds propres(10). Le 7 juin 1994, le capital social de l'entreprise a augmenté de 2,616 milliard de pesetas (15722 476,65 euros). Les fonds propres n'atteignaient pas un niveau suffisant avant la deuxième augmentation de capital de 1996. Une revalorisation des actifs, annulée par la suite pour compenser en partie les déficits accumulés, a également contribué dans une large mesure au rétablissement du niveau des fonds propres. Par conséquent, pour la partie équivalant à la revalorisation, il n'y a pas eu apport de capital neuf.
Décision 2003/876/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
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