Article considérant 82

(82) Puigneró a en partie rétabli le niveau de ses fonds propres, même s'ils n'atteignaient pas un niveau suffisant, en 2000 lorsqu'elle a introduit une réserve de revalorisation due à l'augmentation de la valeur des actifs fixes de l'entreprise (propriétés) résultant de l'évaluation d'un expert indépendant (21 juillet 2001, voir considérants 51 à 56). De la sorte, la valeur comptable desdits actifs s'est accrue de plus de 150 %. Selon le rapport du vérificateur aux comptes sur la situation financière de Puigneró pour l'exercice 2000, la réserve de revalorisation introduite dans les fonds propres n'est pas conforme aux principes comptables généralement admis. Par conséquent, il y a lieu de déduire 14,422 milliards de pesetas (86,68 millions d'euros) des fonds propres de l'entreprise. Ceci implique que, en 2000, les fonds propres de l'entreprise s'élevaient au total à - 11,221 milliards de pesetas (67,44 millions d'euros). En fait, en raison des nombreux doutes que suscitaient les comptes annuels de Puigneró, les vérificateurs aux comptes ne se sont pas prononcés sur la situation comptable, mais ont rédigé un rapport d'audit pour l'exercice 2000, dans lequel ils faisaient état de leurs réserves.