Décision 2003/876/CE · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
RéférenceConsidérant 85 de la décision 2003/876/CEEUR-Lex →

(85) Enfin, il convient de tenir compte du fait que durant la période considérée, l'entreprise était active dans un secteur faisant l'objet d'une concurrence intense de pays tiers à l'Union européenne (voir considérants 16 et 17).

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