(89) La filature, le tissage et le finissage textiles font l'objet d'un commerce extrêmement intense entre les pays de l'Espace économique européen (EEE) ainsi qu'entre les pays de l'EEE et des pays tiers, et ses marchés se caractérisent par une concurrence acharnée et une surcapacité de production. La Commission relève que, en Espagne, Puigneró est l'un des principaux opérateurs de ces secteurs. Par conséquent, si les mesures décrites aux considérants 6 à 56 représentent un avantage financier, elles renforcent la position de Puigneró par rapport à ses concurrents sur ces marchés. En tout état de cause, si elles constituent un avantage financier, elles faussent ou risquent certainement de fausser la concurrence et, partant, elles affectent les échanges entre États membres.
Décision 2003/876/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/876/CE
RattachementDécision 2003/876/CE
Versionacte d'origine du 19/02/2003 (CELEX 32003D0876)
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