Article considérant 1

(1) Par lettre du 27 novembre 2001, les autorités néerlandaises ont notifié à la Commission l'aide qu'elles envisagent de mettre à exécution pour la construction d'un terminal à conteneurs, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE. Cette notification a été enregistrée par le secrétariat général de la Commission européenne le 5 décembre 2001 sous la référence N 840/2001. Par lettre du 5 février 2002, la Commission a demandé des informations complémentaires. Une réunion technique entre les représentants des Pays-Bas et de la direction générale "Énergie et transports" (DG TREN) a eu lieu le 26 mars 2002. La réponse des autorités néerlandaises a été reçue le 28 mai 2002 et le 5 juin 2002 et enregistrée respectivement sous les références SG(2002) A/5441 et DG TREN A/59943.