(10) L'aide à l'investissement abaissera pour HVC le coût du transport vers l'installation d'incinération et donc aussi le prix à payer par les communes. Par conséquent, le coût du transport pour les communes n'augmentera que de 1,80 euros à la tonne (environ 14 % du prix), somme que les communes peuvent sans doute supporter sans devoir instaurer de nouvelles taxes sur les déchets. Selon les Pays-Bas, le projet ne serait pas viable sans la contribution de la province et devrait être abandonné.
Décision 2003/879/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/879/CE
RattachementDécision 2003/879/CE
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003D0879)
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