(11) En échange de la subvention, HVC devait construire et exploiter le terminal à conteneurs d'Alkmaar (en service depuis avril 2001), lequel peut aussi être utilisé pour des activités de transbordement par des tiers intéressés. HVC deviendra propriétaire du terminal et pourra offrir des services de transbordement selon ses propres critères commerciaux. Le mode d'exploitation n'est soumis à aucune obligation. HVC exerce différentes activités: incinération, transport et exploitation de stations de transbordement. 2.3. Coûts éligibles et intensité de l'aide
Décision 2003/879/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/879/CE
RattachementDécision 2003/879/CE
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003D0879)
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