Décision 2003/879/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/879/CE
RattachementDécision 2003/879/CE
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003D0879)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2003/879/CEEUR-Lex →

(12) L'aide consiste en une subvention d'investissement unique de la province de Noord-Holland. Les frais éligibles concernent un investissement direct dans l'aménagement du terminal à conteneurs multifonctions d'Alkmaar. Le coût d'investissement du terminal s'élève à 7714262 euros. La subvention s'élève à 5309226 euros. Le pourcentage d'aide s'élève ainsi à 68,82 %. 2.4. Raisons de l'engagement de la procédure

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