(14) La Commission a notamment exprimé des doutes quant aux points suivants: a) la nécessité et la proportionnalité d'une aide de 68,82 % pour l'exécution du projet, compte tenu que le terminal à conteneurs a déjà été construit et est en service depuis avril 2001; b) l'incidence possible du terminal sur les autres terminaux de navigation intérieure; c) l'incidence possible du terminal sur le marché de l'élimination et de la récupération des déchets; d) le mode d'exploitation du terminal après les cinq premières années. 3. OBSERVATIONS DES PAYS-BAS
Décision 2003/879/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/879/CE
RattachementDécision 2003/879/CE
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003D0879)
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