(15) Les Pays-Bas ont indiqué que c'était précisément parce que la province de Noord-Holland était disposée à participer aux frais de transport par voie navigable en fournissant la subvention notifiée que les communes coopérant dans le cadre de HVC avaient opté pour le transport par voie d'eau, et donc pour l'installation du terminal à conteneurs.
Décision 2003/879/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/879/CE
RattachementDécision 2003/879/CE
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003D0879)
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