(16) Puisque tous les frais de transport et de transbordement sont supportés par les pouvoirs publics, les Pays-Bas sont d'avis que la subvention n'avantage ni directement ni indirectement HVC. Si la subvention est considérée comme une aide, l'intensité de cette dernière varierait de 68,8 % (si la subvention s'applique exclusivement à Alkmaar) à 27,3 % (si elle s'applique à l'ensemble du projet et, donc, aux installations situées notamment à Zaanstad et Lelystad).
Décision 2003/879/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/879/CE
RattachementDécision 2003/879/CE
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003D0879)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.