(19) Enfin, les Pays-Bas ont indiqué que le terminal continuerait d'être exploité de la même façon après les cinq premières années. La seule différence est que HVC ne sera plus obligé de transporter par voie d'eau des quantités déterminées de déchets ménagers. Mais rien ne donne à penser que les actionnaires de HVC décideront, au terme de ces cinq ans, de renoncer au transport fluvial. Quant à un emploi éventuel par des tiers, il n'y a rien de changé. 4. ÉVALUATION DE L'AIDE 4.1. Existence d'une aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité
Décision 2003/879/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/879/CE
RattachementDécision 2003/879/CE
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003D0879)
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