(38) Le transport de déchets ménagers par voie navigable au lieu de la route augmente les coûts d'exploitation, dont la plus grande partie sont liés à la mise en place du terminal à Alkmaar. Même avec les subsides provinciaux, les communes concernées doivent supporter des coûts supplémentaires annuels importants pour assurer le transport par voie navigable. En l'absence de ces subsides, les transports de déchets vers HVC seraient toujours effectués par route.
Décision 2003/879/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/879/CE
RattachementDécision 2003/879/CE
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003D0879)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.