(39) Les Pays-Bas font valoir que si l'on tient compte de tous les investissements nécessaires pour permettre le transport par voie navigable (installations à Zaanstad et Lelystad), l'intensité de l'aide ne serait que de 27,3 %. La Commission ne partage pas cet avis, car les subsides octroyés par la province de Noord-Holland ne concernent que la construction du terminal à conteneurs d'Alkmaar, qui est déjà en exploitation depuis avril 2001 et a été notifié comme projet spécial. L'intensité de l'aide s'élève donc en réalité à 68,8 % des coûts du terminal.
Décision 2003/879/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/879/CE
RattachementDécision 2003/879/CE
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003D0879)
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