Article considérant 40

(40) La Commission considère cependant qu'une aide de ce niveau est nécessaire pour la réalisation du projet, et est justifiée par les avantages de la mesure pour l'environnement, qui sont dans l'intérêt général de la Communauté. À cet égard, il importe également de remarquer que l'aide se traduira par une hausse moins élevée de la redevance facturée par HVC aux communes pour le transport. L'aide effectivement accordée à HVC est donc moins élevée, étant donné qu'une bonne partie de l'aide est redistribuée aux communes sous la forme d'une augmentation moindre des redevances de transport. À cet égard, la Commission invite les Pays-Bas à lui envoyer chaque année un rapport établissant que le transfert des subsides a effectivement eu lieu conformément aux dispositions des considérants 9 et 10 de la présente décision. b) Accès aux infrastructures subsidiées dans des condition non discriminatoires