(41) Le terminal à conteneurs est utilisé essentiellement à des fins de transbordement de déchets ménagers provenant des communes pour promouvoir l'utilisation de la voie navigable plutôt que de la route pour effectuer des transports. Ce terminal est cependant également utilisable pour le transbordement de marchandises de tiers dans des conditions non discriminatoires et à des tarifs conformes au marché. Selon les conditions notifiées pour l'octroi d'une aide, HVC doit notamment veiller à ce que le transbordement soit proposé à des tiers intéressés à des prix concurrentiels et dans des délais concurrentiels, en prévoyant des capacités suffisantes de stockage et de transbordement, ainsi que des horaires d'ouverture conformes aux exigences du marché.
Décision 2003/879/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/879/CE
RattachementDécision 2003/879/CE
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003D0879)
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