(43) Quant à la possibilité de voir HVC devenir actif sur le marché des terminaux à conteneurs, il importe de remarquer qu'il n'existe pas d'autres installations de transbordement de conteneur dans la région d'Alkmaar depuis avril 2001, les tiers n'ont guère manifesté d'intérêt pour l'utilisation du terminal d'Alkmaar. On peut donc en conclure que les effets éventuels du terminal d'Alkmaar sur d'autres terminaux seront très faibles.
Décision 2003/879/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/879/CE
RattachementDécision 2003/879/CE
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003D0879)
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