(46) En conséquence, la Commission estime que les avantages environnementaux du projet seront considérablement plus importants que les conséquences éventuelles pour la concurrence, et que, partant, l'aide n'entraînera pas de distorsion de la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt communautaire.
Décision 2003/879/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/879/CE
RattachementDécision 2003/879/CE
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003D0879)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.