Décision 2003/879/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/879/CE
RattachementDécision 2003/879/CE
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003D0879)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2003/879/CEEUR-Lex →

(47) Il en résulte que les doutes que la Commission avait initialement exprimés à l'ouverture de la procédure sont dissipés. 5. CONCLUSION

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