(7) Le bénéficiaire de l'aide est la société NV Huisvuilcentrale Noord-Holland, ci-après dénommée "HVC". HVC exploite une installation d'incinération de déchets ménagers à éliminer. HVC est une société anonyme dont les parts sont détenues par des communes et des intercommunales du nord de la Hollande septentrionale et du Flevoland, ainsi que par une compagnie publique d'électricité(3). C'est pour éliminer les déchets qu'elles ramassent que ces communes ont créé la société HVC. L'activité maîtresse de HVC est l'exploitation d'une grande installation d'incinération à Alkmaar. HVC traite environ 465000 tonnes de déchets par an.
Décision 2003/879/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/879/CE
RattachementDécision 2003/879/CE
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003D0879)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.