(8) Les communes situées à courte distance de l'installation d'incinération de HVC acheminent elles-mêmes leurs déchets, par la route, au moyen de bennes à ordures. Pour les autres communes, HVC gère des stations de transbordement à Almere, Den Helder, Lelystad, Noordoostpolder, Oudeschild, Zaanstad et Urk, et règle le transport entre les stations de transbordement et l'incinérateur d'Alkmaar. HVC est tenue, pendant les cinq ans qui suivent la mise en service du terminal, de transporter chaque année, par voie navigable, au moins 115000 tonnes de déchets provenant de Lelystad et au moins 35000 provenant de Zaanstad. Si HVC ne réussit pas à remplir les conditions d'octroi de la subvention, la province peut réclamer le remboursement de cette contribution en vertu de la loi générale sur les procédures administratives.
Décision 2003/879/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/879/CE
RattachementDécision 2003/879/CE
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003D0879)
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