(9) HVC reporte sur les communes, au moyen d'un tarif de compensation, tous les frais de transport et de transbordement. Celles-ci supportent ces coûts en percevant des taxes sur les déchets ménagers. Le transport par voie navigable signifie une augmentation d'environ 3,60 euros à la tonne de la taxe de transport payée par les communes, autrement dit une somme considérable par rapport au montant total de la taxe (en 2001, environ 12,90 euros à la tonne), ce qui revient à une hausse d'environ 28 %.
Décision 2003/879/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/879/CE
RattachementDécision 2003/879/CE
Versionacte d'origine du 24/06/2003 (CELEX 32003D0879)
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