Décision 2003/880/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/880/CE
RattachementDécision 2003/880/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0880)
Référencearticle 1 de la décision 2003/880/CEEUR-Lex →

La procédure antidumping concernant les importations de profilés creux, à savoir de tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer ou en acier, à l'exclusion de ceux en acier inoxydable ou d'un périmètre supérieur à 600 mm, relevant des codes NC ex 7306 60 31 (code TARIC 7306 60 31 90 ) et ex 7306 60 39 (code TARIC 7306 60 39 90 ), originaires de Russie et de Turquie, est clôturée sans institution de mesures antidumping.

Aller plus loin

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