(1) Le 2 septembre 2002, la Commission a été saisie d'une plainte conformément à l'article 5 du règlement de base concernant le dumping préjudiciable dont feraient l'objet les importations de profilés creux, à savoir de tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer ou en acier, à l'exclusion de ceux en acier inoxydable ou d'un périmètre supérieur à 600 mm (ci-après dénommés "le produit concerné"), originaires de Russie et de Turquie.
Décision 2003/880/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/880/CE
RattachementDécision 2003/880/CE
Versionacte d'origine du 15/12/2003 (CELEX 32003D0880)
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