(10) La Commission conclut, en conséquence, que la procédure antidumping concernant les importations, dans la Communauté, du produit concerné originaire de Russie et de Turquie doit être clôturée sans institution de mesures antidumping,
Décision 2003/880/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/880/CE
RattachementDécision 2003/880/CE
Versionacte d'origine du 15/12/2003 (CELEX 32003D0880)
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