Décision 2003/880/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/880/CE
RattachementDécision 2003/880/CE
Versionacte d'origine du 15/12/2003 (CELEX 32003D0880)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2003/880/CEEUR-Lex →

(11) Les droits provisoires déposés en vertu du règlement (CE) n° 1251/2003 doivent donc être libérés, DÉCIDE:

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